Garantie de Conformité

POLYCOUPE s'engage à fournir du matériel conforme aux réglementations en vigueur concernant l'aptitude au contact des denrées alimentaires.

- Le règlement (CE) N°1935/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
- L’arrêté du 19/10/06, (transcription française de la directive 2002/72/CE) relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits, boissons alimentaires, est paru dans le Journal Officiel du 10 novembre 2006. Cet arrêté modifie l’arrêté du 2/01/03 concernant l’alimentarité des plastiques et entre en vigueur à partir du 19 novembre 2006.
- La directive 2007/19/CE du 30/03/07 modifiant la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, et la directive 85/572/CE fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en plastique, ainsi que son rectificatif du 4/04/07.

Pour plus de détails, voir le lien vers la fiche générale de la DGCCRF relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires.